Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société "Le Monde de Rose" (SARL au capital de 10,000 €, dont le siège social est 2 SENTE DE LA FONTAINE ST PAUL 95160 MONTMORENCY, immatriculée au R.C.S. de PONTOISE sous le numéro 489 755 371) et ses clients.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors du téléchargement du bon de commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par "Le Monde de Rose", les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du MONDE DE ROSE ne pourra être engagée.


Article 2 : Garantie de l’acheteur


"Le Monde de Rose" est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.


Article 3 : Prise de commande


"Le Monde de Rose" confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

NOUS RAPPELONS A TOUS LES CLIENTS QUE POUR TOUTES LES COMMANDES SUPÉRIEURES A 200 € PAYÉES PAR CHÈQUE, CELLES-CI SERONT LIVRÉES UNIQUEMENT APRÈS ENCAISSEMENT DU CHEQUE DU CLIENT(soit environ 3 semaines en fonction de votre banque)

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, "Le Monde de Rose" informe l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un autre article, selon le souhait de l’acheteur.

Chaque produit étant unique et réalisé pour certains à partir de matériaux naturels, la fabrication ainsi les broderies peuvent varier sensiblement d’un article à un autre.

"Le Monde de Rose" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. "Le Monde de Rose" s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


Article 4 : Livraison


La livraison est effectuée en France, voire en Europe si un client en fait la demande, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Colissimo Suivi France ou Europe.

Les meubles et objets volumineux sont livrés (uniquement en France métropolitaine) par transporteur et leur montant forfaitaire est de 45 € TTC.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de relivraison seront, le cas échéant à la charge du client. "Le Monde de Rose" conservera les colis dans ses locaux pendant 6 mois après règlement de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible lors de la confirmation de commande envoyée au client par email.

Les articles personnalisables demandent un délai de fabrication plus important qui est notifié à l'acheteur lors de la passation de la commande. En règle générale, les rideaux sont livrés sous 2 à 3 semaines.

NOUS RAPPELONS A TOUS LES CLIENTS QUE POUR TOUTES LES COMMANDES SUPÉRIEURES A 200 € PAYÉES PAR CHÈQUE, CELLES-CI SERONT LIVRÉES UNIQUEMENT APRÈS ENCAISSEMENT DU CHEQUE DU CLIENT(soit environ 3 semaines en fonction de votre banque)

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 5 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.


Article 5 : Réception


A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la Poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.


Article 6 : Retours - Modalités


Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Les articles fabriqués sur mesure avec lettres personnalisées, inscriptions personnalisées, les coupes de tissus, les commandes spéciales (dimensions, couleurs etc...) ne sont ni repris ni échangés.

Article 7 : Prix


Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils comprennent l'emballage, et sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, ils correspondent aux tranches de tarifs communiqués par la Poste pour le Colissimo Expert.

En application de la loi du 12 mai 1980, "Le Monde de Rose" conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.


Article 8 : Paiement


Le prix des articles commandés est payable en totalité au "Monde de Rose" dès l'émission de votre bon de commande sur le site ou bien par téléphone ou par fax, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (via Paypal site de paiement sécurisé )
- par chèque,

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE VIA Paypal

Nous avons mis en place pour vous un partenariat de paiement sécurisé sur Internet via Paypal. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous êtes redirigés vers le site de Paypal. Vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à Paypal. "Le Monde de Rose" ne détient donc aucun renseignement confidentiel vous appartenant. "Le Monde de Rose" décline toute responsabilité sous quelque forme que ce soit et n'est en aucun cas responsable des litiges intervenants entre l'acheteur et le site de paiement Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS

"Le Monde de Rose" accepte les règlements par chèques à son ordre, à l'adresse suivante :
2 SENTE DE LA FONTAINE ST PAUL
95160 MONTMORENCY

NOUS RAPPELONS A TOUS LES CLIENTS QUE POUR TOUTES LES COMMANDES SUPÉRIEURES A 200 € PAYÉES PAR CHÈQUE, CELLES-CI SERONT LIVRÉES UNIQUEMENT APRÈS ENCAISSEMENT DU CHEQUE DU CLIENT(soit environ 3 semaines en fonction de votre banque)

Merci de nous contacter pour vous communiquer le montant total de vos achats ainsi que les frais de port et d'emballage avant toute commande.

Les frais de transport indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine. Merci de nous contacter pour les livraisons Dom Tom, Europe.

Aucune expédition ne sera faite sans régler le complément de Paypal.


Article 9: Faculté de rétractation


Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans les conditions suivantes: l'acheteur a l'obligation de retourner sous 7 jours, date de réception du colis par l'acheteur (date du prestataire qui a assuré la livraison faisant foi; pour la Poste : date de signature du colissimo suivi), les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.


Article 10 : Litige


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Le présent contrat est soumis au droit français. "Le Monde de Rose" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du "Monde de Rose" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur.

A défaut, les tribunaux français et notamment le tribunal de PONTOISE, seront seuls compétents.


Article 11 : Propriété intellectuelle


En se connectant sur le site Internet créé par "Le Monde de Rose", qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du "Monde de Rose".