Conditions Générales de Vente Article 1 : Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société LE MONDE DE ROSE (SARL au capital de 10,000 €, dont le siège social est 2 SENTE DE LA FONTAINE ST PAUL 95160 MONTMORENCY, immatriculée au R.C.S. de PONTOISE sous le numéro 489 755 371) et ses clients. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors du téléchargement du bon de commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LE MONDE DE ROSE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du MONDE DE ROSE ne pourra être engagée. Article 2 : Garantie de l’acheteur LE MONDE DE ROSE est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ». Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Article 3 : Prise de commande LE MONDE DE ROSE confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Dans le cas d'un paiement en contre-remboursement et dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site tient lieu de commande définitive (l'acheteur s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture – frais supplémentaires de La Poste à la charge de l’acheteur) Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, LE MONDE DE ROSE informe l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un autre article, selon le souhait de l’acheteur. Chaque produit étant unique et réalisé pour certains à partir de matériaux naturels, la fabrication ainsi les broderies peuvent varier sensiblement d’un article à un autre. LE MONDE DE ROSE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. LE MONDE DE ROSE s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Article 4 : Livraison La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Collissimo Suivi France ou Europe. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les rideaux et voilages demandent un délai de fabrication plus important qui est notifié à l'acheteur lors de la passation de la commande. En règle générale, les rideaux sont livrés sous 2 semaines. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 3 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Article 5 : Réception A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la Poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise. Article 6 : Retours - Modalités Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures. Article 7 : Prix Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils comprennent l'emballage, et sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, ils correspondent aux tranches de tarifs communiqués par la Poste pour le Collissimo Suivi. En application de la loi du 12 mai 1980, LE MONDE DE ROSE conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Article 8 : Paiement Le prix des articles commandés est payable en totalité au LE MONDE DE ROSE dès l'émission de votre bon de commande sur le site ou bien par téléphone ou par fax, selon un des modes de règlement suivants : - par carte bancaire (via Paypal site de paiement sécurisé ) - par chèque, - en contre-remboursement LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE VIA PAYPAL Nous avons mis en place pour vous un partenariat de paiement sécurisé sur Internet via Paypal. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ? Lors de votre paiement, vous êtes redirigés vers le site de PAYPAL. Vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à PAYPAL. LE MONDE DE ROSE ne détient donc aucun renseignement confidentiel vous appartennant. LE MONDE DE ROSE décline toute responsablilité sous quelque forme que ce soit et n'est en aucun cas reponsable des litiges intrevenants entre l'acheteur et le site de paiement PAYPAL. Toute réclamation sera faite auprès de PAYPAL. LE PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS LE MONDE DE ROSE accepte les règlements par chèques à son ordre, à l'adresse suivante : 2 SENTE DE LA FONTAINE ST PAUL 95160 MONTMORENCY. Merci de nous contacter pour vous communiquer le montant total de vos achats ainsi que les frais de port et d'emballage avant toute commande. LE PAIEMENT EN CONTRE-REMBOURSEMENT: tarifs en vigueur de La Poste Envoyez la commande par courrier, par mail ou par téléphone. Le colis sera envoyé par la poste en Collissimo Suivi avec règlement lors de la réception du colis par vos soins. Les frais de transport calculés par Paypal ne sont valables que pour la France métropolitaine. Merci de nous contacter pour les livraisons Dom Tom, Europe. Aucune expédition ne sera faite sans régler le complément de Paypal. Article 9: Faculté de rétractation Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Article 10 : Litige Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur : A défaut, les tribunaux français et notamment le tribunal de PONTOISE, seront seuls compétents. Article 11 : Propriété intellectuelle En se connectant sur le site Internet créé par LE MONDE DE ROSE, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Monde de Rose.